Avant d’acheter un terrain, vérifiez s’il est contaminé!

Si vous achetez un terrain ou un immeuble, il est normal de vouloir éviter les surprises désagréables. Qui voudrait avoir à gérer une dispute concernant les titres de propriété ou le certificat de localisation?

Cela dit, au palmarès des mauvaises surprises, la contamination d’un terrain arrive probablement en tête, car la décontamination peut ruiner la rentabilité de votre investissement.

Les sources de contamination

Il est facile d’imaginer que l’emplacement d’une ancienne station-service est souvent contaminé. Mais c’est loin d’être le seul exemple de contamination. Parfois, elle provient de contaminants industriels qui se sont infiltrés dans le terrain à partir d’une usine située à proximité. Un vieux système de chauffage à l’huile peut aussi avoir laissé des traces dans le sol, même s’il était installé chez le voisin. Et que dire de la présence de pyrite ou d’ocre ferreuse?

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Des coûts importants en cas de contamination

Pour éviter les mauvaises surprises, une étude environnementale est incontournable. Même si elle ajoute à vos frais, cette analyse est essentielle pour savoir si le terrain convoité est contaminé. S’il est contaminé et que vous avez acheté le terrain, vous pourriez être tenu responsable de la réhabilitation du terrain. De plus, si vous désirez construire ou modifier la vocation du terrain, il devra être restauré, ce qui peut vous coûter très cher, si vous en défrayez les coûts.

Bien sûr, la loi 72, la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains , prévoit qu’il est possible de ne pas décontaminer un terrain, mais il faut se plier à de multiples exigences coûteuses.

Tout d’abord, il faut prendre des mesures pour protéger le public et l’environnement. Puis, il faut aussi obtenir une étude des risques et tenir une assemblée publique. Par ailleurs, toute contamination sera inscrite au registre foncier, ce qui peut avoir un impact au moment de la revente. La contamination d’un terrain peut aussi compliquer le financement de votre achat ou de votre entreprise, parce que les grandes banques n’accordent pas de prêt si un terrain ou l’immeuble sont contaminés.

L’étude environnementale : une obligation

L’impact de la contamination d’un terrain sur la rentabilité d’un investissement est tellement important qu’il est essentiel de procéder à une étude environnementale. Que vous désiriez acheter un terrain ou un immeuble à des fins d’investissement ou comme propriétaire occupant, vous ne pourrez prendre de décisions éclairées sans savoir ce que contient le sol. Pour en savoir plus : pour vous donner une idée des obligations à respecter, lisez ce que publie le gouvernement du Québec au sujet des terrains contaminés.

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